06.82.68.70.56
2021 est le démarrage de l'harmonisation Europeenne dans le domaine du drone civil et entraine de nombreuses évolutions quant à leur utilisation .
La réalisation d'une mission de prises de vues sans déclaration ou autorisation nécessaire engage la responsabilité du donneur d'ordres . Il est donc indispensable de s'assurer que la prestation est bien cadrée d'un point de vue légal, par un télépilote professionnel et bénéficiant d'un assurance appropriée .
Le survol de personnes est rigoureusement encadré afin de garantir la sécurité de tous .
Voici quelques exemples dans lesquels les règles n'ont pas été respectées, et ayant des conséquences potentiellement dramatiques :
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POUR LES PRISES DE VUES EN AGGLOMERATION, UN DÉLAIS DE 7 JOURS EST SOUVENT NÉCESSAIRE AVANT LA REALISATION DE LA MISSION .
Drones - Usages professionnels
Le Vendredi 18 décembre 2020
Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d'assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d'usages professionnels. Ce cadre est mis à jour régulièrement pour tenir compte du retour d’expérience et des nouveaux usages. La DGAC a élaboré un guide à destination des professionnels visant à aider à bien comprendre comment utiliser son drone en toute sécurité. Ce guide renseigne également sur les démarches obligatoires
# Application de la réglementation européenne
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.
La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :
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Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord;
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Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Cette nouvelle règlementation va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020 (suite au report de six mois envisagé par la Commission Européenne). Avant cette date, la réglementation nationale demeure entièrement applicable. La DGAC travaille actuellement à adapter le corpus national pour être en conformité réglementaire avec les exigences européennes, tout en permettant à la filière drone de se convertir progressivement au nouveau cadre.
Dans ce contexte, une FAQ vise à apporter de premiers éléments de réponse aux nombreuses questions des professionnels de la filière drone. Elle traite principalement de ce qui va changer, ou non, au 31 décembre 2020. D’autres documents seront mis à disposition ultérieurement pour expliquer la suite de la période de transition qui s’étalera sur plusieurs années.
